ARTICLE 1ER UTILISATION DU VEHICULE

le loueur loue au locataire, dont la signature figure au recto, le véhicule décrit au présent contrat, aux clauses et conditions énoncées au recto et au verso du présent contrat que le locataire accepte et s'engage à observer.

il s'engage également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé:

a)pour le transport à titre onéreux de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit et verbal.

b)pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non.

c)dans le cadre de comprétrion.

d)par une personne quelconque sous l'influence éthylique/ou narcotique.

e)à des fins illicites

f)en surcharge, le véhicule loué transportant un nombre de passagers supérieur indiqué sur la carte grise.

g)le locataire s'engage à tenir le dit véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation en conservant par devers lui les titres de circulation qui ne devront en aucun cas être laissés à bord

h)le locataire ne devra en aucun cas, céder,vendre,hypothéquer,ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule son équipement ou son outillage, ni les traiter d'une manière à porter préjudice au loueur.

toute infraction à l'un quelconque de ses engagements autorise le loueur à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délai, sans être tenu à justification ni indemnité d'aucune sorte.